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Mois : janvier 2013

Quick’n twit !

Quick’n twit !

L’enseigne de restauration rapide a annoncé poursuivre devant les tribunaux le salarié qui se livrait prétendument à des propos dénigrant sur le réseau social twitter.   Ces gazouillis (traduction littérale de twit, expliquant en cela le logo reprenant un oiseau) ont fortement déplus aux oreilles de la direction de la chaîne de burgers.   http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/01/03/97002-20130103FILWWW00423-quick-attaque-un-salarie-qui-twitte.php   Juridiquement, cette action devrait probablement être engagée sur le fondement de la diffamation https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/12/12/diffamation-sur-internet-la-responsabilite-penale-du-producteur-du-site-a-quelles-conditions/ ainsi que cela a désormais été affirmé à plusieurs reprises…

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La corruption, arme de guerre massive

La corruption, arme de guerre massive

Dans le prolongement de notre propos relatif au rapport annuel de Transparency International https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/12/10/trafic-d%e2%80%99influence-n%e2%80%99est-pas-influence/  qui a amené Bernard Carayon à réagir http://www.fondation-prometheus.org/wsite/publications/a-la-une/transparency-international-une-%C3%A9thique-%C3%A0-g%C3%A9om%C3%A9trie-variable/ il s’avère que le débat sur la corruption a changé de teneur.   En effet, si cette pratique était courante il y a encore quelques années pour des contrats à grande échelle, et pour laquelle certaines multinationales ont été publiquement condamnées, Intelligence Online (IOL n°678 – 12 décembre 2012 « Accusation de corruption, l’arme atomique) affirme que désormais, si…

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Concurrence déloyale dans la téléphonie mobile : sans être free, Bouygues croit avoir tout compris

Concurrence déloyale dans la téléphonie mobile : sans être free, Bouygues croit avoir tout compris

Notre confrère et ami Thibault du Manoir de Juaye, dans son dernier ouvrage http://www.amazon.fr/robes-noires-dans-guerre-%C3%A9conomique/dp/2847366016 avait parfaitement exposé le comportement « judiciariste » de Xavier Niel, connu pour user de la Justice comme d’une arme d’intimidation et d’influence.   Il avait d’ailleurs menacé ses confrères d’agir contre eux sur le fondement de la concurrence déloyale pour dénigrement commercial concernant son forfait illimité.   Son rival Bouygues Telecom n’est cependant pas en reste.   Ce dernier a annoncé juste avant la « trêve des confiseurs »…

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La SNCF emprunte des voies léonines

La SNCF emprunte des voies léonines

Saisie par le transporteur ferroviaire de fret de marchandises ECD, l’Autorité de la Concurrence (AdlC) a constaté que la SNCF se réservait la part du lion dans l’attribution des « sillons » à l’égard de ses concurrents, ne leur laissant que 30% des créneaux disponibles, quand bien même le transporteur historique n’utiliserait pas les plages qui lui sont dévolues.   Ce faisant, l’AdlC a estimé que la SNCF avait abusé de la position dominante et l’a condamnée à une amende de 61…

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