Tandis que de nombreux journalistes se sont émus de la loi sur le secret des affaires, qui ne restreint pas la liberté d’expression sauf à appliquer le principe de proportionnalité entre intérêts en balance et respect de la vie privée de l’entreprise, une loi autrement plus liberticide a depuis lors été adoptée en matière de contrôle de l’information.   A lire sur le sujet l’ouvrage de François-Bernard HUYGHE : https://livre.fnac.com/a11248684/HUYGHE-FRANCOIS-BERNARD-Fake-news-la-grande-peur?Origin=fnac_bing   A travers deux lois (ordinaire et organique) du 22 décembre…

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L’influence, souvent mal définie ou mal abordée, à tout le moins mal perçue, peut se concevoir comme étant l’action qui permet d’emporter l’adhésion ou le consentement de sa cible. C’est pourquoi toute action d’influence n’est évidemment pas illicite et « convaincre » est le maître-mot de la discipline, à condition d’user d’arguments loyaux et sincères.     En matière d’avis de consommateur, une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en…

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En application de l’adage « nul ne peut ignorer la loi », pour qu’une norme soit reconnue et appliquée de manière générale par le plus grand nombre, encore faut-il qu’elle soit connue et accessible.   C’est dans cet esprit que s’est prononcé le Conseil d’Etat en écartant une règlementation à caractère normatif, au motif qu’elle n’était pas directement communicable, sauf à payer un droit d’accès. Pour ce faire, elle doit pouvoir être consultable librement sur le site De l’AFNOR https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CE-402752-normes-obligatoires.htm   CE…

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Sans devoir revenir à la notion d’amitié, nécessairement sincère profonde et désintéressée, il est intéressant de voir comment, au fil du temps, Facebook, en tant que média, est devenu une source substantielle de décisions judiciaires (diffamation, preuve, injures, … déjà recensées par ce blog).   En l’espèce, il s’agissait d’invoquer un cas de suspicion légitime, dès lors qu’un avocat siégeant en matière disciplinaire appartenait au cercle « d’amis » du compte Facebook du plaignant. Il était donc présupposé un lien de connaissance…

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Nous savons combien l’image d’un pays sur la scène internationale est déterminante sur le plan économique et juridique.   Nous préparons d’ailleurs une contribution sur le sujet qui sera rendu publique au 1er trimestre 2015 et que nous développons d’ores et déjà dans les cours où nous intervenons en matière de géopolitique du droit et diplomatie d’entreprise.   Dans ce cadre, plusieurs initiatives doivent être soulignées :   –          une nouvelle étude – qui fait suite aux travaux précédemment menés par…

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La force de Nespresso est d’avoir su créer un marché « captif », lui permettant d’asseoir une position hégémonique sur le marché de la vente de dosettes de café, grâce à l’innovation contenue dans ces capsules et ses machines.   Ses concurrents ont largement tenté de s’inspirer de ce succès et de s’insérer dans ce système. Toutefois, Nespresso ayant conservé des parts de marché substantielles, la réplique est venue de l’Autorité de la Concurrence (AdlC) qui a contraint l’entreprise à permettre à…

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Les moteurs de recherche sur Internet font appel à de puissants algorithmes, s’appuyant sur plusieurs critères. Les résultats sont également obtenus au moyen de liens sponsorisés, Google tirant un bénéfice certain de la commercialisation de ces outils permettant d’améliorer sa présence sur le Web.   Mais il faut également compter avec les « blacklinks » qui sont des liens hypertextes invisibles, associés à un mot-clef constituant la recherche de l’internaute, situés sur des sites tiers, pointant vers le site cherchant à augmenter…

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  L’Autorité de la Concurrence (AdlC) s’interroge sur les effets de la normalisation et de la certification.   En effet, dans l’esprit de l’AdlC qui s’est autosaisie sur le sujet, les normes édictées par l’AFNOR seraient susceptibles de restreindre l’accès à certains marchés pour des acteurs économiques et de facto seraient anticoncurrentielles.   A l’issue de son enquête, l’AdlC fera connaître ses conclusions sous la forme d’un avis

Dans son numéro 5 de décembre 2013, la revue Comprendre & Entreprendre, publication de l’EM NORMANDIE Campus IE http://www.ecole-management-normandie.fr/ecole/idet/__comprendre___entreprendre____lettre_d_intelligence_economique_et_strategique.html?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=13%2F12%2F2013+La+lettre+d’Intelligence+%C9conomique+et+Territoriale+de+l’EM+Normandie+%96+N%B05, a reçu Madame Claude Revel, Déléguée Interministérielle à l’intelligence économique.   Interrogée sur la notion d’influence normative, sur laquelle elle avait établi un rapport largement salué https://www.demaisonrouge-avocat.com/2013/02/05/communication-publique-du-rapport-revel-sur-l%e2%80%99influence-normative/ l’entretien se conclue comme suit :   « En guise de conclusion, je voudrais cependant rappeler que l’influence par la puissance de l’identité pose une question de fond que l’on ne peut en aucun cas éluder….

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En ce 55ème anniversaire de la constitution du 4 octobre 1954, on sait que la loi est votée par le Parlement, et ce qui relève également du domaine de la loi par opposition au règlement (articles 34 et 37).   Pour autant, chaque projet ou proposition de loi ne germe pas nécessairement dans l’esprit du législateur. Bien souvent, l’idée est soufflée par quelques groupes d’intérêts souhaitant voir adopter une norme favorable à leurs clients.   Avec beaucoup de pudeur, cette…

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