Depuis les révélations d’Edward Snowden et l’émoi affectant l’emprise des services de renseignement américain sur les communications électroniques (ayant conduit à l’annulation du Safe Harbor le 6 octobre 2015 https://portail-ie.fr/analysis/1313/laffaire-safe-harbor-un-acte-dindependance-numerique ) la protection de la vie privée prévaut largement, y compris en matière de renseignement d’Etat.   Ainsi, en application de l’article 851-3 du Code de la sécurité intérieure https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000030939246 le président de la CNCTR a révélé l’activation d’une première boîte noire en octobre 2017, permettant aux services de renseignement…

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Dans la course sécuritaire en raison des actes terroristes perpétrés sur le territoire européen, le Parlement français avait adopté une mesure complémentaire aux lois de 2015 (notre livre sur le sujet : https://livre.fnac.com/a9543944/Olivier-de-Maison-Rouge-Le-droit-du-renseignement ) permettant une surveillance électronique en temps réel des principaux acteurs présumés, mais encore de leur entourage.   Cette dernière possibilité a été censurée par le Conseil constitutionnel a qui estimé la mesure manifestement disproportionnée, étant de nature à constituer une intrusion dans la vie privée des gens…

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A l’heure où la nouvelle majorité a d’ores et déjà reconduit l’Etat d’urgence et envisage d’intégrer une partie des dispositions qui en sont issues dans le droit commun, tout juriste est interpellé par de telles mesures de moins en moins extraordinaires.   Rompant avec la tradition de confidentialité, les 2 avis du Conseil d’Etat ont été rendu publics :   –          Prolongation de l’état d’urgence : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Projet-de-loi-prorogeant-l-application-de-la-loi-n-55-385-du-3-avril-1955-relative-a-l-etat-d-urgence   –          Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :…

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Plusieurs informations sont à relever en la matière :   –          Les Douanes (DNRED) – le plus vieux service de renseignement français, intervenant en matière de flux de marchandises– ont vécu quelques turbulences en raison de scandales ayant affecté cette institution à son plus haut niveau https://www.franceinter.fr/justice/grand-nettoyage-a-la-tete-des-douanes-francaises plusieurs cadres ont été limogés en conséquence, et notamment son directeur.   –          L’arrêté du 10 mars 2017, relatif à la DGSE a modifié le périmètre des missions du plus connu (mais aussi du…

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Après avoir réformé le droit du renseignement (ou plutôt l’avoir véritablement institué) http://etudiant.lexisnexis.fr/6560-le-droit-du-renseignement/ , en qualité de président de la commission des lois, Jean-Jacques URVOAS, désormais Ministre de la Justice, en charge de l’administration pénitentiaire, a créé un bureau de renseignement actif œuvrant au sein des prisons.   Connues pour être un foyer de radicalisation, sinon de contamination criminelle, et tandis que de nombreuses failles avaient émaillées l’actualité pourtant tragiquement nourrie des attentats de janvier 2015 http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/06/25/01016-20150625ARTFIG00271-un-rapport-pointe-les-failles-du-renseignement-penitentiaire.php  les prisons sont…

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  Après mille ans et plus de guerre déclarée, Les Loups firent la paix avec que les Brebis. C’était apparemment le bien des deux partis : Car, si les Loups mangeaient mainte bête égarée, Les Bergers de leur peau se faisaient maints habits.   Jamais de liberté, ni pour les pâturages, Ni d’autre part pour les carnages : Ils ne pouvaient jouir,  qu’en tremblant,  de leurs biens. La paix se conclut donc ; on donne des otages : Les Loups, leurs…

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Le Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 janvier 2016 mentionne que le ministre des Affaires étrangères va présenter un projet de loi aux termes duquel la France va adhérer au Protocole sur le statut des quartiers généraux internationaux des pays de l’Alliance http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-lundi-4-janvier-201/   On se souvient que le général DE GAULLE avait quitté l’Alliance au motif que « la France se propose de recouvrer sur son territoire l’entier exercice de sa souveraineté, (…) et de ne plus mettre de…

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Suite aux assassinats terroristes ayant visé la rédaction de l’hebdomadaire Charlie Hebdo, nous avions invoqué la mise en place de l’Etat d’urgence sur le territoire national : https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/01/13/sur-charlie/ . Cette mesure d’exception n’a été mise en œuvre qu’au lendemain de l’effrayante tuerie du 13 novembre 2015, donc acte.   Nous avons eu précédemment l’occasion de nous pencher sur un tel régime d’exception et par nature provisoire dans le cadre de nos travaux universitaires. Nous en connaissons donc bien les contours et…

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Par-delà les élans émotionnels suscités par les actes terroristes commis sur le sol français, nous avons eu l’occasion d’analyser la législation relative au fichier des individus classés S, largement évoqué ces derniers temps : http://www.village-justice.com/articles/Quel-est-socle-juridique-fiche,20924.html   Dans le prolongement de la loi relative au renseignement de juillet 2015 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931899&categorieLien=id , qui méritera de notre part une étude poussée quant aux conséquences juridiques générées par une telle refonte du renseignement, plusieurs décrets d’application ont depuis lors été publiés :   A relever celui…

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Nous avions déjà énoncé – non sans humour –dans quelles conditions le Prince William avait pu renseigner le grand public par maladresse dans l’exécution de ses obligations militaires https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/11/22/uk-le-prince-william-renseigne-malgre-lui/   L’affaire semble ici largement plus grave dès lors que la TV russe a eu l’occasion, dans le cadre d’un reportage diffusé au grand public sur les chaînes d’état, de dévoiler des renseignements militaires concernant un projet secret défense de torpille sous-marine, filmé au cours d’une rencontre entre Vladimir Poutine et…

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