Sur le front du renseignement

Sur le front du renseignement

Plusieurs informations sont à relever en la matière :

 

–          Les Douanes (DNRED) – le plus vieux service de renseignement français, intervenant en matière de flux de marchandises– ont vécu quelques turbulences en raison de scandales ayant affecté cette institution à son plus haut niveau https://www.franceinter.fr/justice/grand-nettoyage-a-la-tete-des-douanes-francaises plusieurs cadres ont été limogés en conséquence, et notamment son directeur.

 

–          L’arrêté du 10 mars 2017, relatif à la DGSE a modifié le périmètre des missions du plus connu (mais aussi du plus fantasmé et du plus secret) des services https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034475098

 

–          Le décret n°2017-668 du 27 avril 2017 a créé un nouveau service national des enquêtes administratives de sécurité, ayant pour mission de contribuer à la prévention du terrorisme, des atteintes à la sécurité et à l’ordre publics et à la sûreté de l’Etat en diligentant des enquêtes administratives pour le compte du ministre de l’intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034513043

 

A relever par ailleurs, en matière de « renseignement » fiscal, le décret n°2017-601 du 21 avril 2017 qui permet l’Administration fiscale – à titre expérimental toutefois – de rémunérer ses sources.

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