Reprenant volontairement ce titre tiré de la série de 2015 diffusée sur Arte http://sites.arte.tv/auservicedelafrance/fr nous relevons tout d’abord que la DPSD – qui appartient au premier cercle des 6 services de la communauté du renseignement – a été renommée « Direction du renseignement et de la sécurité de la défense » (DRSD) suivant décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=19A23E8AE2986AB942E4FBA5ECFC052F.tpdila22v_2?cidTexte=JORFTEXT000033204719&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033204555 . Sa mission reste néanmoins inchangée.   Par ailleurs, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a…

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Nous reprenons nos publications régulières, après une absence (provisoire) motivée par la réalisation de travaux de réflexion et de production de base de connaissances à venir en 2016.   A ce titre, nous vous présentons nos vœux les plus sincères à l’aube de cette nouvelle année ; qu’elle soit propice en intérêts stratégiques et en objectifs de sécurité économique.  

   Telle est le titre de notre dernière publication.   A lire ici : http://www.village-justice.com/articles/procedure-participative-discovery,19153.html  

Ne faiblissons pas, ne baissons pas la garde, ne désarmons pas.   La guerre est non seulement économique, mais aussi interculturelle, clandestine, composée d’agents dormants, formant une 5ème colonne de commandos formés pour frapper les corps et les esprits.   Le droit doit pouvoir répondre aux circonstances exceptionnelles au-delà des seules déclarations morales, du deuil national décrété, des drapeaux en berne et des rassemblements de témoignages.   L’Etat, dans ses attributions régaliennes doit pouvoir assurer la sécurité des biens et…

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A l’instar de la proposition de loi pour la protection du secret des affaires, le BSA reprend du service pour promouvoir juridiquement et donner corps à la dimension secrète du patrimoine informationnel. A lire dans ce numéro : une tribune de Claude Revel (DIIE), une analyse comparée du secret des affaires en Europe par la CCI France et une critique positive d’Olivier de Maison Rouge (avocat). à lire ici: Bulletin du Droits des Secrets d’Affaires    

Ainsi que nous nous en étions précédemment fait l’écho https://www.demaisonrouge-avocat.com/2014/03/28/le-projet-de-proposition-de-loi-sur-le-secret-des-affaires-deja-un-secret-de-polichinelle/ le groupe de travail constitué autour du député Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des Lois, a rendu sa copie le 16 juillet 2014.   Cette proposition de loi (PPL) – qui rappelons-le n’a donc pas à subir les fourches caudines du Conseil d’Etat – est consultable ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2139.asp   A ce stade de son élaboration, nous pouvons d’ores et déjà affirmer qu’elle répond de manière satisfaisante à de nombreux…

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La lettre A révèle dans son édition n°1632 du 27 mars 2014, l’existence d’un groupe de travail constitué autour du député Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des lois, pour réfléchir sur la rédaction d’une proposition de loi sur le secret des affaires.   Succédant dans cet exercice à Bernard CARAYON, dont il est le pendant au sein du PS en matière de sécurité et intelligence économique, Jean-Jacques URVOAS semble vouloir prendre de vitesse la Commission Européenne (http://www.portail-ie.fr/article/953/Le-projet-de-directive-europeenne-sur-le-secret-des-affaires-un-acte-fondateur-realiste-et-ambitieux).   Celle-ci,…

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Dernier né de nos ouvrages, nous vous annonçons solennellement la parution du livre :   « LE DROIT DE L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE, PATRIMOINE INFORMATIONNEL ET SECRETS D’AFFAIRES »   Editions LAMY, collection AXE DROIT  Présentation et commande ici : http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/wkdroit/Products/21542   Première critique ici : http://www.portail-ie.fr/en-direct/ouvrages-et-publications/1816-nouvel-ouvrage-sur-le-droit-de-l-intelligence-economique.html   Pour les amateurs : séance de dédicace par l’auteur au Conseil Constitutionnel (Place du Palais Royal) le 13 octobre 2012, entre 10h00 et 14h30.   Pour revoir nos précédentes contributions : https://www.demaisonrouge-avocat.com/medias/ouvrages/

A lire ici : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/distribution/20120524trib000700181/ikea-radiographie-d-une-descente-aux-enfers.html