EXTRATERRITORIALITÉ DU DROIT : QUAND LE « LAWFARE » SERT LA GUERRE ÉCONOMIQUE

« La loi Sapin II transpose à peu de chose près la loi américaine », relève l’avocat Olivier de Maison Rouge, docteur en droit et spécialiste du droit de l’intelligence économique. « Avec ses effets d’extraterritorialité, elle est très clairement une réplique aux textes américains. Mais le nôtre ne frappe que les entreprises françaises, pas les américaines, indiennes ou autres… »https://ihedn.fr/2023/09/04/extraterritorialite-du-droit-quand-le-lawfare-sert-la-guerre-economique/