Le projet de proposition de loi sur le secret des affaires, déjà un secret de polichinelle …
La lettre A révèle dans son édition n°1632 du 27 mars 2014, l’existence d’un groupe de travail constitué autour du député Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des lois, pour réfléchir sur la rédaction d’une proposition de loi sur le secret des affaires. Succédant dans cet exercice à Bernard CARAYON, dont il est le pendant au sein du PS en matière de sécurité et intelligence économique, Jean-Jacques URVOAS semble vouloir prendre de vitesse la Commission Européenne (http://www.portail-ie.fr/article/953/Le-projet-de-directive-europeenne-sur-le-secret-des-affaires-un-acte-fondateur-realiste-et-ambitieux). Celle-ci,…