Lindt perd l’exclusivité sur son lapin
Une révolution en droit des marques : le célèbre lapin en chocolat, enveloppé dans un emballage de feuille dorée et portant un collier rouge à grelot n’est plus l’exclusivité du chocolatier.
Il est acquis qu’une marque commerciale est un mode de protection juridique quasi-absolu (renouvelable pour 10 années, sans limitation de durée) pour son titulaire.
Ainsi, en matière de stratégie juridique, alors que les autres droits de propriété intellectuelle sont strictement limités dans le temps, et ont pour vocation à être versés dans le domaine public à terme, la marque, pour peu qu’elle soit régulièrement renouvelée, sera enregistrée indéfiniment.
C’est la raison pour laquelle il n’est pas rare désormais de voir l’utilisation du dépôt de marque être de plus en plus détournée de son objet : certains acteurs économiques, parmi lesquels la firme Apple notamment, déposent dans la catégorie des marques des configurations visuelles qui n’en relèvent pas nécessairement. Dès lors qu’une marque peut être exclusivement figurative, il peut donc être tenant de déposer un logo, certes, mais aussi une représentation, même technique, telles que des icônes informatiques qui se trouvent ainsi protégés de manière extensive quasi-absolue. De même, un slogan commercial sera astucieusement déposé sous forme de marque.
Si le procédé est critiquable, dans la mesure où il est possible de discuter du côté commercialement fédérateur du logo ou de l’icône (encore que …), la manière est audacieuse.
C’est ainsi que Lindt pensait avoir trouvé la protection absolue de son lapin. La Cour en a décidé autrement, contre toute attente.