Le projet de proposition de loi sur le secret des affaires, déjà un secret de polichinelle …

La lettre A révèle dans son édition n°1632 du 27 mars 2014, l’existence d’un groupe de travail constitué autour du député Jean-Jacques URVOAS, Président de la Commission des lois, pour réfléchir sur la rédaction d’une proposition de loi sur le secret des affaires.

 

Succédant dans cet exercice à Bernard CARAYON, dont il est le pendant au sein du PS en matière de sécurité et intelligence économique, Jean-Jacques URVOAS semble vouloir prendre de vitesse la Commission Européenne (http://www.portail-ie.fr/article/953/Le-projet-de-directive-europeenne-sur-le-secret-des-affaires-un-acte-fondateur-realiste-et-ambitieux).

 

Celle-ci, qui a établi un projet de Directive que nous avons pu saluer, constitue cependant une feuille de route incontournable et un horizon juridique indépassable ; elle reprend d’ailleurs très largement nos idées sur la question, telles que précédemment développées ici (http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20121112trib000730342/secret-des-affaires-l-espionnage-c-est-le-vol.html) mais aussi en conclusion de notre ouvrage (http://librairie-droit.lamy.fr/epages/wkdroit.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/wkdroit/Products/21542).

 

Si l’initiative du Président de la Commission des lois est évidemment à mettre à son actif, sauf à être quelque peu à contretemps dès lors que l’Europe précédemment s’est engagée sur le sujet, gageons surtout que les avis autorisés seront entendus, tant les écueils d’une telle entreprise législative sont nombreux et ont donné lieu dans un proche passé à des jugements institutionnels pour le moins sévères.

 

A défaut, ce projet sera encore à l’état de serpent de mer …