Olivier de Maison Rouge
  • L’auteur
  • Bulletin du Droits des Secrets d’Affaires
  • Ouvrages
  • Médias
    • Presse
    • Radio
    • Vidéos
  • Blog IE
Brevet d’invention

Brevet d’invention

30 octobre 2011 Olivier de Maison Rouge

Titre délivré par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) conférant un monopole temporaire d’exploitation de 20 ans sur une création innovante.


Lexique

Navigation d'article

SUIVANT
Business plan
PRÉCÉDENT
Boni de liquidation
Les commentaires sont clos.

Actualités du cabinet

  • Le DSA : les GAFAM à l’épreuve de la responsabilité électronique
  • Le DGA, un marché unique européen de la donnée
  • La Chine nouvelle superpuissance

Catégories

  • Brevets
  • Concurrence déloyale
  • Confidentialité
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Espionnage
  • Guerre économique
  • iLovePME
  • Influence
  • Information stratégique
  • Innovations
  • Intelligence économique
  • Intelligence juridique
  • L'entreprise
  • Les Echos
  • Lexique
  • Marques
  • Non classé
  • Numérique
  • Patrimoine informationnel
  • Pénal
  • R2IE
  • Raison d'Etat
  • Secrets d'affaires
  • Social
  • Systèmes d’information
  • TVA sociale
© Olivier de Maison Rouge – Avocat - Docteur en droit : Mentions légales | Conseil – Ingénierie et Stratégie Juridique – Rédaction d’actes | Vous conseiller, vous assister, anticiper vos besoins en matière juridique et fiscale