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Le gel des avoirs en cas de cyberattaques

Le gel des avoirs en cas de cyberattaques

30 mars 2023 Olivier de Maison Rouge

afin de prévenir et le cas échéant de riposter aux cyberattaques affectant l’économie européenne, le règlement UE 2019/796 du 17 mai 2019 et la décision (PESC) 2019/797 du 17 mai 2019 envisagent des rétorsions économiques et financières robustes face aux organismes et coalitions de cybermalveillance.

Le gel des avoirs en cas de cyberattaques (journaldeleconomie.fr)

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