Olivier de Maison Rouge
  • L’auteur
  • Bulletin du Droits des Secrets d’Affaires
  • Ouvrages
  • Médias
    • Presse
    • Radio
    • Vidéos
  • Blog IE
Marc l’Euro (anciennement Marc le Franc)

Marc l’Euro (anciennement Marc le Franc)

30 octobre 2011 Olivier de Maison Rouge

Dans la procédure de distribution d’une somme d’argent, paiement des créanciers chirographaires proportionnellement au montant de leurs créances.

 


Lexique

Navigation d'article

SUIVANT
Nantissement
PRÉCÉDENT
Mandataire judiciaire
Les commentaires sont clos.

Actualités du cabinet

  • Le DSA : les GAFAM à l’épreuve de la responsabilité électronique
  • Le DGA, un marché unique européen de la donnée
  • La Chine nouvelle superpuissance

Catégories

  • Brevets
  • Concurrence déloyale
  • Confidentialité
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Espionnage
  • Guerre économique
  • iLovePME
  • Influence
  • Information stratégique
  • Innovations
  • Intelligence économique
  • Intelligence juridique
  • L'entreprise
  • Les Echos
  • Lexique
  • Marques
  • Non classé
  • Numérique
  • Patrimoine informationnel
  • Pénal
  • R2IE
  • Raison d'Etat
  • Secrets d'affaires
  • Social
  • Systèmes d’information
  • TVA sociale
© Olivier de Maison Rouge – Avocat - Docteur en droit : Mentions légales | Conseil – Ingénierie et Stratégie Juridique – Rédaction d’actes | Vous conseiller, vous assister, anticiper vos besoins en matière juridique et fiscale