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Nue-propriété

Nue-propriété

30 octobre 2011 Olivier de Maison Rouge

Droit réel, issu du démembrement du droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier sur cette même chose.


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