Olivier de Maison Rouge
  • L’auteur
  • Bulletin du Droits des Secrets d’Affaires
  • Ouvrages
  • Médias
    • Presse
    • Radio
    • Vidéos
  • Blog IE
Pacte d’associés / actionnaires

Pacte d’associés / actionnaires

30 octobre 2011 Olivier de Maison Rouge

Contrat comprenant des engagements réciproques conclu entre certains associés ou actionnaires d’une société en vue de stabiliser leur majorité commune ou de ne pas diluer leurs droits de vote.


Lexique

Navigation d'article

SUIVANT
Pacte de préférence
PRÉCÉDENT
Ordre du jour
Les commentaires sont clos.

Actualités du cabinet

  • Le DSA : les GAFAM à l’épreuve de la responsabilité électronique
  • Le DGA, un marché unique européen de la donnée
  • La Chine nouvelle superpuissance

Catégories

  • Brevets
  • Concurrence déloyale
  • Confidentialité
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Espionnage
  • Guerre économique
  • iLovePME
  • Influence
  • Information stratégique
  • Innovations
  • Intelligence économique
  • Intelligence juridique
  • L'entreprise
  • Les Echos
  • Lexique
  • Marques
  • Non classé
  • Numérique
  • Patrimoine informationnel
  • Pénal
  • R2IE
  • Raison d'Etat
  • Secrets d'affaires
  • Social
  • Systèmes d’information
  • TVA sociale
© Olivier de Maison Rouge – Avocat - Docteur en droit : Mentions légales | Conseil – Ingénierie et Stratégie Juridique – Rédaction d’actes | Vous conseiller, vous assister, anticiper vos besoins en matière juridique et fiscale