Olivier de Maison Rouge
  • L’auteur
  • Bulletin du Droits des Secrets d’Affaires
  • Ouvrages
  • Médias
    • Presse
    • Radio
    • Vidéos
  • Blog IE
Réfaction

Réfaction

30 octobre 2011 Olivier de Maison Rouge

Réduction sur le prix de marchandises accordée par le juge lorsque la quantité ou la qualité des choses livrées n’est pas conforme à celle qui avait été commandée.


Lexique

Navigation d'article

SUIVANT
Registre du Commerce et des Sociétés
PRÉCÉDENT
Raison sociale
Les commentaires sont clos.

Actualités du cabinet

  • Le DSA : les GAFAM à l’épreuve de la responsabilité électronique
  • Le DGA, un marché unique européen de la donnée
  • La Chine nouvelle superpuissance

Catégories

  • Brevets
  • Concurrence déloyale
  • Confidentialité
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Espionnage
  • Guerre économique
  • iLovePME
  • Influence
  • Information stratégique
  • Innovations
  • Intelligence économique
  • Intelligence juridique
  • L'entreprise
  • Les Echos
  • Lexique
  • Marques
  • Non classé
  • Numérique
  • Patrimoine informationnel
  • Pénal
  • R2IE
  • Raison d'Etat
  • Secrets d'affaires
  • Social
  • Systèmes d’information
  • TVA sociale
© Olivier de Maison Rouge – Avocat - Docteur en droit : Mentions légales | Conseil – Ingénierie et Stratégie Juridique – Rédaction d’actes | Vous conseiller, vous assister, anticiper vos besoins en matière juridique et fiscale