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Mois : novembre 2015

Enjeux du Big data : la donnée est un élément de connaissance essentielle

Enjeux du Big data : la donnée est un élément de connaissance essentielle

Si le phénomène n’est désormais guère nouveau, on assiste encore et toujours à une véritable révolution économique dans le champ des données et de l’acquisition des connaissances comportementales de la clientèle, du fait d’une large dématérialisation des échanges et des moyens d’enregistrement des données de communication à l’échelle mondiale.   Ce faisant, cette économie immatérielle, « uberisée » selon l’expression consacrée, a fait émerger des acteurs économiques dont le savoir-faire consiste notamment à traiter, analyser, identifier et interpréter les attitudes des consommateurs…

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La décision CJUE « SAFE HARBOR » : un acte européen de souveraineté numérique

La décision CJUE « SAFE HARBOR » : un acte européen de souveraineté numérique

Témoignant d’un regain de souveraineté quasi inattendu, la Cour de Justice de l’Union Européenne, dans sa décision C-362/14 du 6 octobre 2015, a rendu un arrêt infligeant un camouflet aux autorités de contrôle des données américaines.   En l’espèce, un internaute autrichien, du fait des révélations « d’espionnage numérique » dans la foulée du scandale Snowden, s’inquiétait que ses données personnelles recueillies depuis son compte Facebook, puissent être scrutées par la NSA ou le FBI, en vertu des lois américaines de lutte…

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Au tour du CREDIT AGRICOLE de s’acquitter d’une amende au bénéfice du département américain de la justice

Au tour du CREDIT AGRICOLE de s’acquitter d’une amende au bénéfice du département américain de la justice

    Dans la même veine que les posts ci-dessus, traduisant toujours davantage l’emprise de plus en plus brutale de l’empire américain sur le vieux continent, outre la signature du traité trans-pacifique (TPP), le 5 octobre 2015, qui devrait amener à relancer les négociations du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) – sur lequel nous reviendrons, dispensant actuellement de nombreux avis sur cette question épineuse – après BNP PARIBAS qui avait du s’incliner aux termes d’un acte de justice négociée dont…

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Savoir-faire et non-concurrence, la jurisprudence en passe d’évoluer

Savoir-faire et non-concurrence, la jurisprudence en passe d’évoluer

Rappelant la définition du savoir-faire, retenu comme ayant un caractère : Secret, Substantiel, Et identifié.   Ce qui n’est autre que la règle issue du Règlement (UE) n°330/2010 du 20 avril 2010, où :   « secret » signifie que le savoir-faire n’est pas généralement connu ou facilement accessible  « substantiel » se réfère au savoir-faire qui est significatif et utile à l’acheteur aux fins de l’utilisation, de la vente ou de la revente des biens ou des services contractuels  « identifiés » signifie que le savoir-faire est…

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Faux avis sur Internet : Loiseau n’en perd pas son fromage

Faux avis sur Internet : Loiseau n’en perd pas son fromage

Par son ramage *, un internaute a été condamné à 2 500 € d’amende pour s’en être pris au plumage de Loiseau des Ducs, un restaurant dijonnais.   Le maître-queue, se sentant agressé, ne voulait pas l’entendre de cette oreille (en réalité, le commentaire du prétendu gourmets était antérieur à l’ouverture du restaurant).   C’est la raison pour laquelle le TGI de DIJON a sanctionné l’animal aux dents un peu trop acérées estimant que son propos :    « ne peut pas correspondre…

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