Extraterritorialité du droit américain, la France ouvre (enfin) les yeux

Constituant le thème principal du colloque du SYNFIE que nous avions organisé et animé voici quelques mois déjà http://www.synfie.fr/actualites/actualites/453-conference-synfie-du-12-mars-2016-quelles-menaces-sur-les-groupes-francais (outre l’article publié par nos soins dans le hors-série n°1 de CONFLITS « nous sommes en guerre économique » https://www.revueconflits.com/ ), la conquête du droit, objet de menaces de procès et de soumission par la colonisation juridique américaine, notamment au moyen de l’extraterritorialité (nous y reviendrons encore dans une prochaine publication), a été au centre des réflexions d’une commission parlementaire ad hoc.

 

Cette étude a fait l’objet d’une publication d’un rapport parlementaire, très complet sur la question (en dépit de certains partis pris) http://www2.assemblee-nationale.fr/14/missions-d-information/missions-d-information-communes/mission-d-information-commune-sur-l-extraterritorialite-de-la-legislation-americaine

 

Ce travail a donné lieu à quelques recensions éclairées témoignant d’une prise de conscience – tant attendue – sur cette extension manifeste :

 

–          Les Echos : http://www.lesechos.fr/monde/europe/0211354715383-quand-le-droit-devient-une-arme-de-guerre-economique-2033669.php

–          Portail de l’IE : http://www.portail-ie.fr/article/1479/De-l-extraterritorialite-des-lois-americaines-une-prise-de-conscience-politique

 

A lire également, à l’approche des élections présidentielles américaines, un article de l’Express sur la puissance des Etats-Unis d’Amérique http://www.lexpress.fr/actualite/monde/amerique-nord/la-nouvelle-suprematie-americaine_1835800.html

 

Enfin, s’agissant du lien entre les praticiens du droit et l’intelligence économique (IE), Les Echos publie plusieurs points de vue initialement recueillis pour la Lettre des Juristes d’Affaires pour laquelle nous avons été interrogé http://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contentieux/juristes-et-avocats-acteurs-de-l-intelligence-economique-301081.php