La Russie intègre l’OMC

La Russie intègre l’OMC

A l’issue de longues et âpres discussions, la Russie est désormais intégrée à l’Organisation Mondiale du Commerce (WTO). Elle ‘s’oblige en conséquence à permettre et faciliter la circulation des marchandises et des services sur son territoire.

 

Rappelons que le traité ADPIC (annexe au traité instituant l’OMC), et notamment sous son article 39.2, permet néanmoins de déroger à la règle de libre-échange en offrant aux états la possibilité de protéger les secrets d’affaires.

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