Lettre d’intention (ou lettre de confort)

Lettre d’intention (ou lettre de confort)

Document par lequel son émetteur exprime à un créancier son intention de faire en sorte que le débiteur soit en mesure d’honorer ses engagements financiers. Sa portée varie en raison des termes utilisés. Elle peut n’être qu’un simple engagement moral ou, à l’opposé, valoir cautionnement. Elle fait ainsi naître une obligation de faire qui est tantôt obligation de moyens et tantôt obligation de résultat.

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