Olivier de Maison Rouge
  • L’auteur
  • Bulletin du Droits des Secrets d’Affaires
  • Ouvrages
  • Médias
    • Presse
    • Radio
    • Vidéos
  • Blog IE
Quittance

Quittance

30 octobre 2011 Admin

Acte écrit et remis au débiteur par lequel le créancier reconnaît avoir reçu le montant de sa créance.


Lexique

Navigation d'article

SUIVANT
Quitus
PRÉCÉDENT
Propriété littéraire et artistique
Les commentaires sont clos.

Actualités du cabinet

  • La bataille de l’influence : Guérilla et contre-mesures selon Dadid Galula
  • Von Clausewitz ou la grande stratégie
  • NAPOLÉON III OU LE BONAPARTISME INDUSTRIEL ET SOCIAL

Catégories

  • Brevets
  • Concurrence déloyale
  • Confidentialité
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Espionnage
  • Guerre économique
  • iLovePME
  • Influence
  • Information stratégique
  • Innovations
  • Intelligence économique
  • Intelligence juridique
  • L'entreprise
  • Les Echos
  • Lexique
  • Marques
  • Non classé
  • Numérique
  • Patrimoine informationnel
  • Pénal
  • R2IE
  • Raison d'Etat
  • Secrets d'affaires
  • Social
  • Systèmes d’information
  • TVA sociale
© Olivier de Maison Rouge – Avocat - Docteur en droit : Mentions légales | Conseil – Ingénierie et Stratégie Juridique – Rédaction d’actes | Vous conseiller, vous assister, anticiper vos besoins en matière juridique et fiscale