Un audit révélateur
Les audits comptable et financier (mais aussi social ou juridique) opérés au sien des entreprises, obligent celles-ci à communiquer aux personnes en charge des opérations de contrôle de nombreuses informations sensibles et/ou stratégiques. Ce faisant, elles se dépossèdent de données parfois cruciales.
C’est pourquoi, le rapport auditeur/entreprise doit reposer sur une confiance absolue, d’une part, et doit être sacralisé par des engagements de confidentialité et de déontologie afin de faire respecter le secret professionnel, d’autre part.
Or, un audit, notamment d’acquisition, peut se révéler être une source d’information non négligeable. Le fait n’est pas rare.
De même, on se souvient de l’affaire CLEARSTREAM qui a débuté par la communication à un journaliste d’informations recensées par un auditeur peu diligent.
En l’espèce, un ex-auditeur de KPMG, aujourd’hui poursuivi pour délit d’initié, livrait à une de ces connaissances, moyennant rémunération, des éléments de la stratégie commerciale des entreprises où il effectuait des diligences. Le destinataire a ainsi pu réaliser des opérations de bourse à son avantage.
Rappelons, en droit français, que la seule incartade au principe du secret professionnel, nous semble être l’obligation de dénonciation pesant sur les commissaires aux comptes, en vertu de l’article L. 823-12 du Code de commerce, lequel précise : « Ils révèlent au procureur les faits délictueux dont ils ont connaissance, sans que leur responsabilité puisse être engagée par cette révélation ». Il n’appartient pas à ces acteurs de qualifier les faits constatés, mais simplement de les relayer au Parquet, même si cette dénonciation doit aboutir à un non-lieu.