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Auteur : Olivier de Maison Rouge

Protection du patrimoine informationnel de l’entreprise et usage des réseaux sociaux par les salariés

Protection du patrimoine informationnel de l’entreprise et usage des réseaux sociaux par les salariés

Il existe déjà un faisceau de jurisprudences mettant en évidence les risques et sanctions éventuelles en matière d’expression électronique. Nous avions déjà recensé plusieurs décisions en ce sens : https://www.demaisonrouge-avocat.com/2016/02/09/les-salaries-et-la-securite-des-secrets-de-lentreprise/   Si le droit applicable paraît stable, ce n’est que le support qui varie.   Ainsi, dans cette première affaire, un syndicaliste de la RATP s’est vu sanctionné pour avoir diffusé sur WhatsApp un propos injurieux envers sa direction. Celle-ci était réputée privée, mais néanmoins ouverte à une centaines de membre…

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Dispositif public d’intelligence économique : l’Etat assure la continuité a minima

Dispositif public d’intelligence économique : l’Etat assure la continuité a minima

    Sans porter de jugement personnel sur Thomas COURBE récemment nommé à la tête de la Direction Générale des Entreprises (DGE), qui elle-même chapeaute le Service à l’information stratégique et à la sécurité économiques (SISSE) https://www.challenges.fr/economie/macron-tient-enfin-son-nouveau-dispositif-d-intelligence-economique_596316 , il faut admettre que l’Etat a sans doute fait le choix d’une pérennité sans audace.   En effet, cette nomination créée tout d’abord un certain clivage au sein même de Bercy dès lors que le nouveau directeur de la DGE est issu…

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RGPD vs Cloud Act, nouveau cyber affrontement

RGPD vs Cloud Act, nouveau cyber affrontement

Tandis que le RGPD entrait en vigueur le 25 mai dernier, à peine avait-il vu le jour en matière de protection des données personnelles que les Etats-Unis avaient auparavant adopté le Cloud Act destiné à contraindre les opérateurs technologiques américains à communiquer les données de citoyens américains, où que celles-ci soient hébergées. Il s’agit donc d’un nouvel acte extraterritorial à compétence universelle. https://portail-ie.fr/analysis/1902/cloud-act-loffensive-americaine-pour-contrer-le-rgpd   En réalité il s’agit d’un texte adopté – avec un consensus fort des démocrates et des…

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Entre guerre commerciale et guerre économique

Entre guerre commerciale et guerre économique

La politique économique internationale de Donald TRUMP, ramenée à son slogan America first, est une rupture avec celle antérieurement menée par l’administration OBAMA (lequel s’était hâtivement vu remettre un prix Nobel de la paix, qui n’était en aucun cas un prix Nobel de la paix économique).   Depuis, Donald TRUMP qui croit davantage au rapport de force économique franc et viril, a ouvert le front d’une guerre commerciale qui ressemble aux luttes économiques faites à coups d’embargos et de droits…

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Cybersécurité & cyberdéfense, l’Europe se vaubanise (ou se vassalise ?)

Cybersécurité & cyberdéfense, l’Europe se vaubanise (ou se vassalise ?)

En application de la Directive UE Network and Information Security (NIS) du 6 juillet 2016, transposée par la loi 2108-133 du 26 février 2018, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/2/26/INTX1728622L/jo/texte/ le décret du 23 mai 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036939971 a été publié, désignant les opérateurs de services essentiels (OSE) et fournisseurs de service numérique (FSN) visés par les mesures impératives de cybersécurité, sous l’égide de l’ANSSI.   Nous avons largement abordé ce sujet avec notre amie Myriam QUEMENER, au cours du cyber day qui s’est déroulé le…

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Florilège de jurisprudences en droit du numérique

Florilège de jurisprudences en droit du numérique

En matière de droit du numérique, qui a connu une forte croissance avec la mutation technologique des rapports humains et la transformation digitale au sein des entreprises, s’il existe un corpus juridique qui tend à se développer (NIS, RGPD, …), il en va de même des contentieux.   Ainsi, la Cour de cassation a définitivement tranché et consacré par deux arrêts la légèreté de l’utilisateur face aux manœuvres de phishing qui consistent à tromper le client avec une présentation contrefaisant…

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Stratégies de propriété intellectuelle et d’intelligence juridique

Stratégies de propriété intellectuelle et d’intelligence juridique

La propriété intellectuelle, consacrant un monopole de droit sur certaines créations, fait jouir à son titulaire un avantage certain sur ses concurrents. C’est pourquoi, à condition que les droits invoqués soient éligibles, la propriété intellectuelle est un pan du droit de l’intelligence économique, sans le recouvrir en totalité non plus. Nous avons déjà abordé cette question dans un précédent ouvrage qui fait référence désormais : https://livre.fnac.com/a4631535/Olivier-de-Maison-Rouge-Le-droit-et-l-intelligence-economique   Plusieurs décisions récentes confirment ce point de vue :   Le tribunal de commerce de…

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Secret des affaires : notre ardente contribution

Secret des affaires : notre ardente contribution

Ayant été le rapporteur auprès du Ministère de l’économie et des finances (MINEFI /DGE / SISSE) du groupe de travail chargé de la transposition de la directive du 8 juin 2016 sur le secret des affaires, nous avons particulièrement veillé à l’élaboration du texte en cours d’adoption https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=76FB7B546C7DB0306CCE6E6FD569329E.tplgfr21s_1?idDocument=JORFDOLE000036749877&type=general&typeLoi=prop&legislature=15   Si, comme à l’accoutumée, le texte d’origine (PPL de Raphaël GAUVAIN du 19 février 2018) a réservé ses surprises, faisant de cette initiative parlementaire une proposition moins-disante que la directive elle-même…

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Cybersécurité et souveraineté numérique

Cybersécurité et souveraineté numérique

Tandis que nous serons prochainement auditionné par l’Assemblée nationale en matière de cyberdéfense, comme annoncé, nous nous félicitons de la transposition de la directive NIS, par la loi du 26 février 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/2/26/INTX1728622L/jo/texte qui crée le statut d’Opérateur de Services Essentiels (OSE), d’une part, et de Fournisseur de service numérique (FSN) d’autre part. Ce faisant, en complément des OIV préexistants https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/protection-des-oiv/protection-des-oiv-en-france/ la France intègre la protection des infrastructures numériques sensibles selon un cadre strict et robuste.   Ceci devrait davantage…

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Nouvelles technologies et protection de la vie privée

Nouvelles technologies et protection de la vie privée

Il n’est pas inutile de rappeler que le RGPD doit remettre l’utilisateur au cœur de la gestion de ses données. Dès lors, le nouveau cadre règlementaire – qui prévalait déjà et que certains feignent de découvrir seulement – pose comme principe le respect de l’intimité, notamment numérique.   Cela vaut notamment en matière fiscale, où il vient d’être énoncé qu’un drone ne pouvait être utiliser par le fisc pour contrôler les propriétés privées http://www.lemonde.fr/la-foire-du-drone/article/2018/01/16/les-drones-interdits-d-espionnage-fiscal_5242465_5037916.html A l’occasion d’une réponse ministérielle, le…

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