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Auteur : Olivier de Maison Rouge

Guerre économique, l’étau se resserre à chaque fois un peu plus sur l’Europe

Guerre économique, l’étau se resserre à chaque fois un peu plus sur l’Europe

Ayant récemment théorisé la guerre économique https://www.vapress.fr/shop/PENSER-LA-GUERRE-ECONOMIQUE_p53.html et dévoilé certains leviers actuels http://www.esprit-ri.fr/guerres-economiques-retour-etats/ il nous faut constater que celle-ci devient de plus en plus prégnante.   La récente sortie des USA de l’accord sur le nucléaire iranien accentue cruellement la pression sur les entreprises, compte tenu des ressorts utilisés via l’extraterritorialité du droit américain en matière commerciale, fiscale, financière …   Déjà, en matière d’export control, si la France a su enfin vendre des rafales à l’Egypte, ceux-ci sont pour…

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UE vs GAFAM, nouveau round

UE vs GAFAM, nouveau round

La bataille pour les données est déjà largement engagée. Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), ainsi que leurs poursuivants NATU (Netflix, AirBNB, Tesla et Uber) ont un temps d’avance certain, sans doute irrattrapable en dépit des intentions louables affichées par le RGPD.   La domination des GAFAM est même sans partage comme le montre cette dernière analyse https://www.usine-digitale.fr/article/puissance-des-gafa-la-preuve-par-trois-de-mediametrie.N657984   A tel point qu’en matière de viol de l’intimité associé à un contrôle électronique sans contre-pouvoir, cette hyper puissance…

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Secret des affaires et confidentialité des procédures collectives : retour sur l’affaire Challenges et transposition à venir de la directive sur le secret des affaires

Secret des affaires et confidentialité des procédures collectives : retour sur l’affaire Challenges et transposition à venir de la directive sur le secret des affaires

Un point juridique – source de confusion à défaut d’évoquer le secret des sources – mérite d’être éclairci.   Au préalable il va sans dire que la décision du Tribunal de commerce de Paris ayant condamné Challenges pour avoir relaté la procédure de mandat ad hoc de Conforama est éminemment blâmable. Nous ne pouvons que déplorer une telle sanction. http://www.lepoint.fr/medias/affaire-challenges-conforama-sale-temps-pour-la-liberte-de-la-presse-12-02-2018-2194283_260.php   Il convient cependant de ne pas confondre les deux notions juridiques entre secret des affaires et confidentialité des procédures…

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Cybersécurité et cyberdéfense : les guerres immatérielles

Cybersécurité et cyberdéfense : les guerres immatérielles

La directive UE network and information security (NIS) du 7 juillet 2016 – que nous avions indiqué appartenir au Paquet numérique 1 et plus prosaïquement au « printemps des données » https://www.demaisonrouge-avocat.com/wp-content/uploads/2017/07/BSA_-06_2017.pdf – est en cours de transposition dans le droit positif français. Elle permettra au tissu numérique industriel de se doter d’opérateurs de services essentiels (OSE) et ainsi d’élever le niveau de sécurité numérique des infrastructures. http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/02/15/cybersecurite-le-parlement-adopte-de-nouvelles-mesures_5257558_4408996.html   Cela rejoint en substance les vœux et préconisations – entre autres – de…

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Bataille géoéconomique dans l’univers numérique

Bataille géoéconomique dans l’univers numérique

Jour après jour, il devient évident que le cybercontinent est devenu un espace d’affrontement numérique, mais encore commercial, fiscal, juridique … nous l’évoquons d’ailleurs dans notre dernier ouvrage : https://www.vapress.fr/shop/PENSER-LA-GUERRE-ECONOMIQUE_p53.html   Plusieurs faits confirment notre analyse.   Tout d’abord, l’interview, rarissime, de l’avocat américain John Quinn qui évoque la bataille des brevets entre Apple et Samsung, qu’il défend devant les tribunaux américains http://premium.lefigaro.fr/societes/2018/02/12/20005-20180212ARTFIG00296-john-quinncertains-contentieux-sont-des-menaces-mortelles-pour-les-entreprises.php cela nous renvoie à notre précédente opinion exprimée dès 2012 https://www.demaisonrouge-avocat.com/2012/06/25/apple-vs-samsung-la-guerre-des-logiciels-brevetes/   Alors que nous prétendons que les…

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Guerre fantôme, après ALSTOM au tour d’AIRBUS

Guerre fantôme, après ALSTOM au tour d’AIRBUS

Sans devoir épiloguer sur les affaires frappant les fleurons industriels européens dont nos avons déjà largement fait écho et décrypté les engrenages juridiques https://www.youtube.com/watch?v=ESh3zdkmQdY il convient de prendre note que si Airbus est effectivement dans l’œil du cyclone, faisant l’objet d’enquêtes française et britannique, Les Echos nous apprennent que les Etats-Unis s’y intéressent également https://www-lesechos-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.lesechos.fr/amp/13/2154413.php   Dans le cas d’Asltom, on se souvient du fameux « décret Montebourg », visant les secteurs d’activité stratégique soumis à autorisation préalable de Bercy avant cession…

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Géolocalisation et techniques numériques de surveillances des salariés

Géolocalisation et techniques numériques de surveillances des salariés

Devant l’évolution manifeste des technologies intrusives permettant de contrôler les activités des salariés, plusieurs décisions sont venues encadrer la pratique qui tend à s’accroître actuellement.   Ainsi, les juges et la CNIL se penchent sur la stricte finalité des moyens employés afin de limiter l’emprise de l’employeur sur la vie privée du salarié au travail.   Ainsi, la CNIL s’était opposée à un système de géolocalisation servant la contrôler le temps de travail. Saisi d’un recours, le Conseil d’Etat a…

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La blockchain entre dans le droit français

La blockchain entre dans le droit français

Nous n’évoquons pas ici le bitcoin, crypto-monnaie non régulée mais néanmoins régie par la blockchain, qui a été ainsi propulsée sur le devant de la scène.   En revanche, technique qui intéresse de nombreux acteurs numériques et plusieurs métiers, la blockchain est avant toute chose un moyen électronique qui tend à se développer dès lors qu’elle permet de « s’affranchir de tiers de confiance ». C’est sans doute un peu l’Uber technologique, avec ses aspects critiquables notamment en matière d’impact environnemental selon…

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Une protection judiciaire du secret des affaires toujours vaporeuse, dans l’attente de la transposition de la directive du 6 juin 2016

Une protection judiciaire du secret des affaires toujours vaporeuse, dans l’attente de la transposition de la directive du 6 juin 2016

Nous avons toujours déploré l’absence de droit positif relatif au secret des affaires, et tout particulièrement de définition du secret des affaires.   A cet égard, la directive UE n°2016/943 du 8 juin 2016 nous a déjà donné satisfaction et sa transposition à venir – à laquelle nous avons largement contribué – sera un atout décisif en la matière.   Dans cette attente, faute de disposer d’un étalon communément accepté, chaque juridiction et/ou autorité administrative a sa propre acception. De…

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Le salarié, entre protection du secret et loyauté de la preuve

Le salarié, entre protection du secret et loyauté de la preuve

Détenteur – parfois malgré lui – d’informations confidentielles de l’entreprise, le salarié est un engrenage souvent déterminant de la préservation du patrimoine informationnel secret, quand il n’est pas lui-même acteur.   Soupçonné d’avoir frauduleusement transféré des données sensibles, un salarié avait refusé de remettre spontanément une clé USB à son employeur, à première demande de ce dernier. Le chef d’entreprise a donc pris la décision de licencier son employé pour faute grave. Or, celui-ci, s’il n’avait pas remis sur l’instant…

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