A relever, au cours de cet été propice à la réflexion, deux contributions intéressantes en matière de géopolitique, et notamment sur la place de la France à l’égard des Etats-Unis :*   –          Sur fond de remilitarisation du continent européenne par les USA (manœuvres de blindés déployés à l’Est, installation de F22), de négociation du TIPP / TAFTA, et de révélations en matière d’écoutes d’Etat, Renaud Girard, grand reporter, dénonce la domination brutale du grand frère américain et la soumission du…

Lire la suite Lire la suite

Dans le prolongement de nos précédentes analyses sur la négociation en cours du TAFTA (TTIP), ici :https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/03/09/le-tafta-ou-ttip-et-la-negociation-du-mode-de-resolution-des-litiges/ Et là https://www.demaisonrouge-avocat.com/2015/05/18/larbitrage-selon-tafta/   Libération affirme que le Gouvernement français – qui pourtant n’avait pas été précédemment très sensibles aux arguments contraires et n’avait pas mis son veto dans les discussions – tente désormais de renégocier des modalités d’arbitrage ISDS : http://www.liberation.fr/politiques/2015/06/02/tafta-la-france-envoie-ses-nouvelles-conditions-a-bruxelles_1321001   Dont acte.

Nous avons déjà abordé le sujet du projet de traité transatlantique, en abrégé TAFTA (TIPP en anglais) et nous avons déjà cité ce blog bien documenté : http://www.lemonde.fr/traite-transatlantique-europe-etats-unis/   Il est certain qu’un tel acte commercial international, s’il devait voir le jour, serait un aveu de domination des Etats-Unis sur l’Europe continentale, probablement contraire aux évolutions géostratégiques en cours et à tout le moins un effacement de la souveraineté des états composant l’Union Européenne.   Et cependant, il faut admettre que…

Lire la suite Lire la suite

Nous avons dernièrement été reçu à Bruxelles par la Fondation Robert Schuman et les Notaires d’Europe réunis en assemblée générale, en présence de Monsieur Jean-François DUBOS, Président de la Fondation pour le droit continental.   http://www.robert-schuman.eu/fr/doc/actualites/programme-confrence-24-03-15-final-fr.pdf   Nous avons disposé d’un tribune pour exposer notre dernier point de vue sur la géopolitique du droit actuelle en raison du changement de paradigme suite à la crise systémique de 2008 et face à l’émergence des BRICS. Ce fut aussi l’occasion d’aborder le…

Lire la suite Lire la suite

Actuellement de cours de négociation dans la plus grande opacité, ce traité transatlantique de libre-échange est destiné à permettre la libre circulation des biens entre les deux continents américain et européen.   Il comprend de nombreuses dispositions destinées à régir ces mécanismes commerciaux.   Il devrait en outre aborder le mode résolution des litiges. Ici se joue la guerre des droits entre le droit continental (européen) et le common law (droit anglo-saxon) auquel nous avions fait référence pour la revue…

Lire la suite Lire la suite

Jadis, c’était la Corrèze plutôt que le Zambèze. Aujourd’hui ce serait donc le Rafale plutôt que le Mistral.   Il est heureux que l’Egypte ait fait connaître son intention d’acquérir cet avion quand, au gré des humeurs des grands de ce monde, leur livraison est loin d’être acquise.   En effet, l’Egypte était-elle un client fiable pour la France ou inversement, la France est-elle désormais un partenaire digne de confiance ? L’avenir le dira.

En écho à l’un de nos précédents post relatif à notre contribution pour la revue Conflits, https://www.demaisonrouge-avocat.com/2014/11/24/la-guerre-des-droits-est-declaree/ à lire ici http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2014/12/19/comment-la-france-a-laisse-la-voie-libre-aux-tribunaux-prives-internationaux/ le processus d’élaboration – dans la plus grande opacité – du mode de règlement des litiges commerciaux (ISDS) dans le cadre de la négociation des accords TAFTA.   Où l’on apprend que la France – pays incontestablement aligné, manifestement dépourvu de toute souveraineté – n’a pas opposé son veto et a renoncé à l’idée d’une justice continentale, à tout…

Lire la suite Lire la suite

Tel est notre dernière contribution publiée dans le hors-série de la revue de géopolitique CONFLITS, à retrouver en kiosque, consacré à la guerre économique.   A lire également dans ce même numéro les propos de Christian HARBULOT, Hervé JUVIN, Pascal GAUCHON, Alain JUILLET ou encore Bruno RACOUCHOT.

Nos réponses à Lexbase sur les mécanismes d’ingénierie fiscale élaborés par les sociétés américaine du Big Data.   A lire ici : https://www.demaisonrouge-avocat.com/wp-content/uploads/2014/06/Interview-de-Olivier-de-Maison-Rouge.pdf   A relever par ailleurs, toujours en matière fiscale, au niveau français, qu’en vertu de l’article L 96 J du Livre des procédures fiscales : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=31CA2A708C2D287B8227FBAC7CB83ACB.tpdjo15v_1?idSectionTA=LEGISCTA000028288199&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=20140716 , l’Administration fiscale a récemment créé un « droit de regard » sur l’architecture des logiciels de gestion et de facturation, ceci afin d’en connaître les spécificités techniques, d’en comprendre et décrypter les modalités fonctionnelles,…

Lire la suite Lire la suite

Nous avons toujours soutenu que si le patrimoine physique ou corporel (de même que l’économique réelle) conservait sa valeur économique intrinsèque, il convient désormais d’accepter de voir se juxtaposer – sans toutefois s’ignorer – comme en atteste le succès économique des GAFA (cf. blog ci-dessus) un véritable patrimoine immatériel doté d’une valeur certaine.   Nous avons déjà écrit à de multiples reprises sur cette conception du patrimoine informationnel : http://www.village-justice.com/articles/patrimoine-informationnel-fonds,7827.html   C’est en ce sens qu’une avocate israélienne envisage – afin…

Lire la suite Lire la suite